J.O. 165 du 19 juillet 2007
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Arrêté du 6 juillet 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0760043A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2007 :
Le retrait de M. Navarret (Jean-Louis, Camille, Albert, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Navarret et Jean-Marc Navarret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Laloubère (Hautes-Pyrénées), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Navarret et Jean-Marc Navarret, notaires associés, est ainsi modifiée : « Maître Jean-Marc Navarret, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».